Si vous envisagez de faire une demande de carte grise en ligne, il faut savoir quels documents sont nécessaires. Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, le processus peut sembler complexe. Nous avons préparé un guide complet pour vous aider à préparer tous les papiers requis.
Sommaire :
Quels documents sont requis pour obtenir une carte grise ?
Si vous envisagez de faire une demande de carte grise en ligne, il est crucial de savoir qu’une série de documents est requise par le ministère de l’Intérieur, que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion. Voici les documents obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise :
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- une copie de l’attestation d’assurance du véhicule ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- un permis de conduire adapté ;
- un mandat d’immatriculation, le cas échéant.
La demande de certificat d’immatriculation
La demande de certificat d’immatriculation du véhicule, communément appelée carte grise, nécessite l’utilisation du formulaire cerfa n°13750. Pour le remplir correctement, vous aurez besoin des informations suivantes :
- le numéro d’immatriculation actuel du véhicule ;
- la date de première immatriculation du véhicule ;
- le numéro de formule de la carte grise ;
- la marque du véhicule ;
- le numéro d’identification du véhicule (numéro de châssis ou numéro de série) ;
- le genre national du véhicule (voiture, moto, etc.) ;
- la couleur dominante du véhicule ;
- le statut du demandeur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale ;
- le nom et le prénom du demandeur ;
- la date et le lieu de naissance du demandeur ;
- l’adresse complète du demandeur.
L’attestation d’assurance du véhicule
Parmi les documents nécessaires pour obtenir une carte grise, l’attestation d’assurance est également requise.
Il est important de rappeler qu’il est obligatoire d’assurer le véhicule dès le jour et l’heure de la vente. Votre assureur vous fournira une attestation d’assurance qui devra être fournie lors de la demande de certificat d’immatriculation.
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Pour être valide, cette attestation d’assurance doit :
- Permettre une identification précise du véhicule concerné, ce qui implique au minimum la mention du numéro d’immatriculation ou du numéro de série.
- Permettre une identification facile de la compagnie d’assurance et du bénéficiaire du contrat.
- Être en cours de validité.
Une pièce d’identité en cours de validité
Pour obtenir une carte grise, le demandeur doit aussi présenter une pièce d’identité à son nom et en cours de validité.
Si le demandeur est une personne physique, plusieurs pièces d’identité sont acceptées pour faire une carte grise :
- une carte d’identité française ou étrangère ;
- un passeport français ou étranger ;
- un permis de conduire français ou étranger ;
- une carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
- une carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
- un titre de séjour ;
- une carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
Si le demandeur de la carte grise est une personne morale, il doit fournir :
- un extrait Kbis de moins de 2 ans et une attestation de parution dans un journal d’annonces légales, s’il s’agit d’une société ;
- un extrait Kbis et un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité, s’il s’agit d’une entreprise individuelle (EI).
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pour obtenir une carte grise, le demandeur doit également fournir un justificatif de domicile. Plusieurs types de justificatifs sont acceptés, notamment :
- une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier (agence immobilière, etc.) ;
- une attestation d’assurance habitation multirisque ;
- un avis d’imposition ;
- une facture de téléphone, d’internet, de gaz ou d’électricité.
Un permis de conduire
Si vous avez présenté une pièce d’identité autre que votre permis de conduire, vous devez aussi fournir une copie de votre permis de conduire. Cela s’applique également si le permis de conduire fourni correspond à une autre catégorie de véhicule que celui pour lequel vous demandez la carte grise.
Cette exigence est particulièrement applicable lors de la demande de carte grise pour une moto. Vous devez alors justifier de l’obtention du permis adéquat pour conduire ce type de véhicule.
Un mandat d’immatriculation
Lorsque vous confiez votre demande de carte grise à un professionnel, celui-ci doit présenter un mandat dûment complété et signé de votre part à l’administration compétente.
Il existe deux types de mandats :
- Le mandat d’immatriculation pour un garage ou concessionnaire.
- Le mandat d’immatriculation pour un prestataire habilité.
Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
En plus des documents requis pour l’immatriculation de tout véhicule, des pièces spécifiques aux véhicules d’occasion sont nécessaires.
Pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion, les documents supplémentaires à fournir sont les suivants :
- le procès-verbal de contrôle technique ;
- le certificat de cession ;
- l’ancienne carte grise.
Le procès-verbal de contrôle technique
Pour les véhicules âgés de plus de 4 ans et/ou vendus à des particuliers, la fourniture d’un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois est obligatoire.
Le certificat de cession
Le certificat de cession, également connu sous le nom de formulaire cerfa n°15776, est essentiel dans le processus de vente. Il doit être complété, daté et signé en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur.
L’ancienne carte grise
Quant à l’ancienne carte grise, lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit la barrer et indiquer la mention « Vendu le » suivie de la date, de l’heure de la cession et de sa signature. La partie détachable de la carte grise doit également être complétée. Enfin, la totalité de la carte grise doit être remise à l’acheteur.
Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ?
De même que pour l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquisition d’un véhicule neuf nécessite la présentation de documents spécifiques lors de la demande de carte grise :
- Le justificatif de vente ;
- Le certificat de conformité ;
- Le quitus fiscal.
Le justificatif de vente
Pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf, l’acheteur doit présenter un justificatif de vente, généralement une facture d’achat comportant le tampon et la signature du vendeur. Toutefois, tout document attestant de la vente est accepté.
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En plus de la facture d’achat, d’autres documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf :
- Le certificat de conformité, délivré par le constructeur, qui atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes.
- Le quitus fiscal, qui certifie que l’acheteur du véhicule neuf a payé la TVA. Habituellement, cette demande est effectuée par le vendeur pour le compte de l’acheteur. Pour obtenir le quitus fiscal, les documents suivants doivent être fournis au service des impôts :
- La facture d’achat.
- L’ancienne carte grise.
- Le certificat de conformité.
- Une copie de la pièce d’identité de l’acheteur.
- Un justificatif de domicile de l’acheteur.
Les documents nécessaires pour un changement d’adresse sur la carte grise
Pour mettre à jour votre carte grise en cas de changement d’adresse, vous aurez besoin des documents suivants :
- Une copie recto/verso de votre carte grise actuelle.
- Une photocopie du procès-verbal de contrôle technique à jour pour les véhicules de plus de 4 ans.
Les documents nécessaires pour demander un duplicata de carte grise
Si vous avez égaré votre carte grise ou si elle est devenue illisible à la suite d’un incident tel qu’un passage dans la machine à laver, vous pouvez demander un duplicata de celle-ci.
Pour effectuer une demande de duplicata de carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
- La déclaration de perte, le cas échéant.
- La déclaration de vol, le cas échéant.
- Une copie du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
La demande de duplicata doit être effectuée sur le site de l’ANTS.
Obtenir une carte grise peut être une étape fastidieuse, mais en connaissant les documents requis à l’avance, vous pouvez simplifier le processus. Que vous acquériez un véhicule neuf ou d’occasion, que vous changiez d’adresse ou que vous ayez besoin d’un duplicata, l’anticipation et la préparation sont essentielles pour éviter les retards.
