En 2016, le nombre total de contraventions émises s’est élevé à plus de 26 millions. Parmi celles-ci, la moitié étaient liées à des violations des limites de vitesse. Les dépassements de vitesse de moins de 20 km/h constituent la majorité des infractions routières, représentant 90 % des cas de vitesse excessive enregistrés annuellement par les radars automatiques. Pour punir ces infractions, la loi prévoit des sanctions incluant des amendes et le retrait de points du permis de conduire.
Sommaire :
Que dit la loi et le code de la route sur les excès de vitesse ?
Les voies publiques sont des zones partagées par divers utilisateurs, incluant des véhicules de toutes tailles comme les voitures, motos, scooters, vélos, camions, bus, etc. Afin de garantir la sécurité de chacun, il est crucial de se conformer aux limites de vitesse imposées par la législation.
L’article R413-14 du code de la route détaille les pénalités encourues en cas de dépassement de la vitesse autorisée. La vitesse maximale autorisée représente la limite à ne pas franchir sous peine de sanctions par les autorités. Toute transgression des règles de circulation entraîne divers niveaux de sanctions.
Indépendamment de la gravité de l’infraction, le contrevenant subira invariablement un retrait de points de son permis de conduire ainsi qu’une pénalité financière (amende ou contravention) variable en montant. Dans certains cas d’excès de vitesse, des sanctions additionnelles peuvent s’appliquer, telles que la suspension du permis de conduire, voire des peines d’emprisonnement.
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Quelles sont les sanctions et amendes en cas d’excès de vitesse en France ?
Qu’il s’agisse d’un dépassement modéré ou d’une violation significative des limites de vitesse, des conséquences telles qu’une amende et une perte de points sur le permis de conduire sont inévitables. La gravité des pénalités pour excès de vitesse dépend de plusieurs facteurs liés à l’infraction routière, tels que la localisation, les limites de vitesse applicables et l’importance du dépassement de vitesse (entre 10 et 20 km/h ou au-delà de la limite autorisée).
Une marge de tolérance est accordée pour les excès de vitesse mesurés par les radars :
- Pour une vitesse inférieure à 100 km/h, un excès de vitesse jusqu’à 5 km/h au-delà de la limite autorisée est toléré. Par exemple, dans une zone urbaine, une vitesse jusqu’à 55 km/h peut être acceptée.
- Pour une vitesse supérieure à 100 km/h, la vitesse captée par le radar est réduite de 5 %.
Les Amendes pour Excès de Vitesse entre 10 et 20 km/h
Les amendes pour un excès de vitesse dépendent de la vitesse à laquelle le conducteur a été contrôlé et de la zone où l’infraction a eu lieu. Pour un excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h :
En zone urbaine, l’amende forfaitaire est de 68 euros si elle est payée immédiatement ou dans les 15 jours. Après cette période, l’amende forfaitaire majorée s’élève à 180 euros.
Sur route hors agglomération, l’amende est généralement de 45 euros si payée immédiatement, et peut monter jusqu’à 150 euros si elle est majorée.
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Retrait de Points sur le Permis de Conduire
Un excès de vitesse entre 10 et 20 km/h entraîne également un retrait de points sur le permis de conduire. Le conducteur perd :
01 point sur son permis pour un excès de vitesse compris dans cette tranche.
Il est important de noter que les points sont retirés dès la constatation de l’infraction et le conducteur en est informé par courrier.
Quelles sont les autres conséquences possibles ?
Au-delà de l’amende et du retrait de points, un excès de vitesse peut entraîner d’autres conséquences :
- Augmentation de la prime d’assurance
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Impact sur le dossier de conduite
- Surveillance accrue ou des restrictions supplémentaires de la part des autorités de régulation routière.
Quelle est la limite de vitesse autorisée pour les jeunes conducteurs ?
Un conducteur nouvellement licencié doit observer des restrictions de vitesse spécifiques pendant les trois années suivant l’acquisition de son permis. Ces limitations sont différentes de celles appliquées aux conducteurs expérimentés et sont définies comme suit :
- Sur les autoroutes, la vitesse ne doit pas excéder 110 km/h, au lieu des 130 km/h habituels.
- Sur les tronçons d’autoroute où la vitesse maximale est inférieure à 130 km/h, ainsi que sur les routes dotées d’un terre-plein central, la limite est fixée à 100 km/h.
- Pour les autres routes, la limite est de 80 km/h.
Il faut respecter ces limites pour éviter les pénalités liées aux excès de vitesse, qui sont identiques à celles imposées aux détenteurs d’un permis de conduire standard.
Quelles sont les limitations réglementaires de vitesse applicables en France ?
| Conditions normales de circulation | Circulation par temps de pluie ou neige | Circulation avec une visibilité inférieure à 50m | |
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 50 km/h |
| Route à double sens | 110 km/h | 100 km/h | 50 km/h |
| Route à double sens (sans terre-plein) | 80 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
| Route avec deux voies au minimum dans le même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
| Routes en agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
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