Les États-Unis en état de guerre… indéfiniment

George W. Bush est en train, le plus discrètement possible, d’essayer de faire passer une loi: celle de déclarer un état de guerre permanent, ce qui aurait pour effet de continuer à garantir des pouvoirs spéciaux au président, de permettre au gouvernement américain de maintenir ses opérations à Guantanamo et de poursuivre la surveillance des communications personnelles sur le territoire des États-Unis.

C’est le NY Times qui a sorti l’information, dans son édition de vendredi dernier, sans que l’information soit reprise par d’autres médias, à part The Raw Story, un quotidien Web indépendant, fondé en 2004.

Alors qu’il ne leur reste que quelques mois à la présidence des États-Unis, George W. Bush et son gouvernement tentent, en catimini, de faire voter une loi par le Congrès qui déclarerait que “le pays demeure en état de conflit armé avec Al-Qaida, les Talibans et les organisations associées, qui nous ont déjà déclaré la guerre et dont l’objectif est le massacre d’américains.”

Mais quel intérêt à être en guerre contre des groupuscules aussi difficiles à identifier? La nature et l’étendue des pouvoirs donnés à l’État et au président, bien sûr.

1) La surveillance
C’est au nom de la guerre contre le terrorisme que l’administration Bush peut surveiller, sans mandat d’un juge, toute communication sur son territoire. Cela signifie en clair que le Foreign Intelligence Surveillance Act (voir l’explication sur Wikipedia, en anglais) de 1978, et qui définit et encadre les activités de surveillance et de fouille de toute personne se trouvant en territoire américain, ne s’applique plus. Le FBI et la NSA (la National Security) peuvent ainsi, en toute légalité, surveiller n’importe qui, n’importe quand et surtout n’importe comment. Il suffit de suspecter la personne en question d’activités terroristes… et Dieu sait que la définition est - volontairement - floue.

2) L’arrestation, la détention… et la torture
Quand les États-Unis sont en temps de guerre, le gouvernement au pouvoir a le mandat de tout faire, par tous les moyens possibles, pour garantir la sécurité de l’État. En pratique, cela confère à l’administration en place le droit d’arrêter et de détenir un suspect. Pas besoin de l’accuser formellement de quoi que ce soit, pas besoin, non plus, de lui fournir un avocat, et plus d’habeas corpus (lire l’explication sur Wikipédia, en français). En pratique, une personne comme Jose Padilla (lire son histoire sur Wikipedia, en anglais), arrêté en 2002, a été gardé au secret pendant cinq ans, sans procès. De plus, il affirme avoir été torturé - comme bien d’autres - pendant sa détention.

Reste à savoir, comme les souligne le NY Times, si le Congrès passera cette loi. Certes, les démocrates ont la majorité des deux chambres américaines, mais le parti de Barack Obama semble incapable de repousser des propositions de lois faites au nom de la défense du territoire américain et de la lutte anti-terroriste.

C’est clair, lentement mais sûrement, les États-Unis sont en train de cesser d’être un État de droit pour devenir une dictature et le pire, c’est que l’opinion publique américaine semble s’en moquer éperdument.